Exemple de contrat de locationCe contrat vous est fournit à titre facultatif. consoLoc vous recommande de l’imprimer et le découper pour servir de base à votre contrat de location. Vous pouvez bien entendu le modifier à votre convenance.-Contrat de Location entre A. Le Propriétaire ou gardien de l’objet loué appelé le Bien »Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant .......................................................................................................................................................Adresse, numéro de téléphone .....................................................................................................................................................Numéro de carte d'identité/passeport vous pouvez joindre une photocopie aucontratETB. Le locataire de l’objet le Bien Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant ......................................................................................................................................................................................................Adresse, numéro de téléphone......................................................................................................................................................................................................Numéro de carte d'identité/passeport vous pouvez joindre unephotocopie au contratIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1. ObjetLe Propriétaire donne en location au Locataire qui accepte le Bien décrit ci-dessous Description générale nom du Bien.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................Informations détaillées sur le Bien et son état couleur, taille, âge et usure, puissance, numéro de série, type, particularité, valeur évaluée du Bien, état des piles ou du réservoir, état des composants, ou toute information utile pour décrire l’état et les caractéristiques du Bien..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Une ou des photos du Bien attachées au contrat sont utilesExemples Tondeuse fournies avec réservoir plein » Plaquettes de freins neuves »Perceuse fournie avec une mèche manquante » Veste louée propre et repassée»,…>> Remplissez cette partie avec attention et exactitude car elles vous servent en d’éventuels litiges 2. Durée du contratLe Bien est loué pour une une durée de joursCette période de location commence le ...................................200- à heuresCette période, et donc le contrat, prenne fin le ...................................200- à heuresArticle 3. Prix de locationLe Locataire accepte de louer le Bien pour une somme totale, taxes inclues et frais éventuels de transport inclus, de ....................... €/, soit un prix par jour de location de €.Ce prix de location ne comprend pas tous les consommables éventuels piles, cartouches d'encre, essence, ….Cette somme est payée à la signature du présent contrat et versée au début de la période de l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard de …… % du prix total de la location par jour de 4. Cession - Sous-locationLe Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le 5. Caution1. Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution de.................. euros. en chiffres et en lettres2. Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le Bien au En cas de non restitution du Bien par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur résiduelle de l’article qui est évaluée par les parties à €. Dans ce cas de nonrestitution, les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire. Toujours dans ce cas, la caution ne sera restituée qu’une fois la valeur résiduelle assortie des éventuels frais de recouvrement auront été payés au 6. Usage Entretien, dégâts et vol1. Le Locataire s'engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du Bien ainsi qu’aux bonnes Le Locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Dans le cas où le Locataire restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture 7. Responsabilité1. Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité permis, habilitations, capacité juridique et légale d’utiliser le Bien Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du Bien mode d’emploi, etc.3. Le Locataire atteste être l’unique responsable et gardien du Bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location. Le locataire est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le Bien ou son utilisation pourraient occasionner au Locataire ou à des tiers, pendant la durée de location. Le Propriétaire n’est donc en aucun cas responsable du Bien ou des conséquences de son utilisation, quelque qu’elle soit, pendant la durée du 8. Tribunaux compétents1 . Rôle et responsabilités des partiesLe locataire et le propriétaire conviennent de contracter après être entré en contact par le site est un site de la société Factosoft, qui n’est pas partie prenante dans le contrat entre le locataire et le effectue une prestation de service de mise en relation entre les parties, dont elle ne peut contrôler la qualité ni l’authenticité des offres ou demandes de location, et est rémunérée pour ce service locataire et le propriétaire ne peuvent considérer que le site consoLoc est responsable, directement ou indirectement, des éventuels litiges ou dommages relatifs à l’exécution du contrat entre les parties, et ne peuvent donc se retourner contre la société En cas de litige entre le locataire et le propriétaire, les tribunaux de. sontseuls 9. Dispositions ou remarques additionnelles facultatives........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Fait à ....................................................., le en 2 exemplairesLe Locataire Le Propriétaire

Signerun contrat de location meublée. La loi impose un modèle type de contrat de location meublé. Ce modèle est à remplir par le bailleur, en précisant notamment : Les informations sur le bailleur et le ou les locataires. La durée du bail : 1 an reconductible ou éventuellement 9 mois pour les étudiants.

exemple de contrat de location de fauteuil en coiffure